Demande d'exonération des droits de scolarité

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Site de demande d'éxonération des droits de scolarité

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Editeur

Université de Guyane
Campus de Troubiran
BP 20792
97337 CAYENNE Cedex

Hébergement

Le site est hébergé par la Direction du Numérique (DNUM) de l’Université de Guyane

Université de Guyane
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BP 20792
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Réalisation

Développement/réalisation :
Pôle métier et applications de la Direction du Numérique de l'Université de Guyane
dnum-metiers@univ-guyane.fr

Conditions générales d’utilisation

Accès au site
Le site Demande d'exonération des droits de scolarité permet d'accéder gratuitement aux services suivants :
  • Dépôt de demande d'exonération des droits de scolarité pour l'année scolaire
  • Suivi de ma demande pour l'année scolaire
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Respect de la législation
En accédant à ce service, vous êtes informé que l’utilisation du réseau Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations que vous vous engagez à ne pas enfreindre, et relatives notamment à la fraude informatique, à la loi Informatique et libertés, à la protection de la personne humaine, ainsi qu’à l’intimité et au respect de la vie privée.

Sécurité : Tracer les opérations

Tracage des opérations
Afin de pouvoir identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident, les actions de création, modification et suppression sont enregistrées.
Les données conservées sont l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération ainsi que la référence des données concernées.

Données personnelles et informations nomimatives

L’Université de Guyane respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.
Pour la création de la demande d'exonération, la collecte des informations personnelles sur le site est nécessaire et obligatoire. Elles sont à destination unique des gestionnaires du service de scolarité générale de l'Universite de Guyane ainsi qu'aux membres de la commission (composée de membres du personnel de l'Université de Guyane). Ces données sont receuillies afin de pouvoir justifier la demande d'exonération.

Protection des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique et au Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD), aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Aucune information n'est transmise à un tiers externe à l'Université de Guyane, ni même à d'autres personnes que celles mentionnées ci-dessus.

Droit d'accès
L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Les demandes écrites sont à transmettre à l’adresse suivante :
Scolarité Générale
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